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Termes et conditions de vente

Les achats effectués sur pixartprinting.com (le “Site”) sont disciplinés par les conditions suivantes (les “Conditions”).
En cliquant sur “j’accepte”, le Client accepte sans limitations ni ou réserves les Conditions.
Le site appartient à Pixartprinting S.p.A. - a Cimpress Company dont le siège se situe à 
Via 1° Maggio, 8,
30020 - Quarto d’Altino (VE)
Italie
Partita IVA IT04061550275
Codice Fiscale 04061550275
Reg. Imp Venezia n. 04061550275 / C.S. € 1.000.000,00 i.v.
Tel. +33 184883161
Fax: +39 0422 780516
Email: info.fr@pixartprinting.com
www.pixartprinting.fr

1. Services offerts par le site

Le site permet de bénéficier de services d’impression en ligne (web-print) (les “Services”).
Pour accéder aux Services, il faut s’enregistrer sur le Site. Lors de l’enregistrement, le Client doit spécifier s’il veut s’enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier. Le Client doit également indiquer sa nationalité. Seuls les achats effectués par des particuliers sont sujets à la discipline en vigueur en matière de consommateurs.
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro et s’entendent TTC. Les prix des produits peuvent varier périodiquement.
Tous les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euro et le Client peut les afficher TTC ou HT, selon le pays ou le type d’enregistrement effectué. Les prix des produits peuvent changer sans préavis.
Pour certains produits et certaines offres, les frais d’expédition sont inclus. Pour tous les autres produits, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.

2. Choix du produit et modalité d'achat

Après s’être connecté, le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats. Les photos, les images et les autres illustrations sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle.
Au cas où le Client souhaiterai imprimer les images ou les dessins suggérés par Pixartprinting pour certains produits, une fois le devis confirmé et le paiement effectué (à l’exception des modalités de paiement par virement bancaire), le Client doit finaliser la commande et télécharger le fichier à imprimer dans l’espace “Envoi fichier”. Le Client est le seul responsable de la vérification des contenus, de l’ orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.
A la fin de la sélection des produits achetés, une page pour l’envoi de la commande s’affiche avec l’indication des coûts et du montant total.

3. Paiements et téléchargement des contenus

Le Client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard), via Paypal, Sofort, par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel Pixartprinting a confié les services de paiement électronique à distance.
Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont imprimées qu’ après le paiement et le téléchargement du fichier de la part du Client. Par conséquent, l’impression est lancée après la confirmation du téléchargement du fichier.
Pour les paiements par virement bancaire, l’ impression ne commence qu’après avoir été crédité sur le compte bancaire et, par conséquent, la livraison pourra être décalée de 2-3 jours, plus le temps pour l’impression et l’expédition. Dans ce cas, il faut indiquer le numéro de commande sur le jusificatif du virement pour accélérer la transaction.
Lors de l’achat, la facturation pour tous les Clients est effectuée par Pixartprinting S.p.A.
La facture sera mise à disposition du client dans son propre espace réservé dans une section dédiée: le client devra se rendre dans cet espace, imprimer le document et le conserver selon les normes en vigueur.

4. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés

Le Client assume l’entiére responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires. Pixartprinting ne vérifie en aucun cas les contenus, s'ils correspondent ou pas aux spécifiques techniques et à la conformité graphique avec les indications demandées.
En aucun cas, Pixartprinting ne peut être retenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.
Le Client relève Pixartprinting et s’engage également à la garder indemne et à l’indemniser de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Client.
Dans tous les cas, Pixartprinting se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.

5. Vérification automatique des fichiers téléchargés

Le système de Pixartprinting vérifie automatiquement les fichiers reçus au niveau du format, des dimensions, de la résolution et de l’éventuelle présence de polices de caractères ouvertes, les caractères et la conversion de ces tracés, les surimpressions du blanc et le passage pour les trous mais également la conversion des couleurs pantone au meilleur profil pour l’impression demandée (Les images que nous recevons en RVB ou avec des couleurs PANTONE sont automatiquement converties avec un profil de séparation standard).
En cas de non-conformité du fichier envoyé, le système bloque la commande. Dans ce cas, le Client est immédiatement informé par e-mail et invité à télécharger à nouveau le fichier.
Si le système ne relève aucune non-conformité, le fichier est automatiquement imprimé.

6. Option de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur

Sur demande du Client, grâce à l’option “Vérification Fichier” et par le biais du paiement d'un montant supplémentaire, le Client peut demander la vérification des spécifiques graphiques et esthétiques du fichier de la part de Pixartprinting.
En sélectionnant cette option, Pixartprinting s’occupe de: vérifier la graphique de niveaux, tracés de forme, marges de sécurité, distance des éléments graphiques du bord de l’impression, orientation recto et verso, vérification du fichier pdf pour les exigences spécifiques des revues et/ou des catalogues (dimensions de la tranche, numéro de pages, fichier de la couverture), vérification du réglage graphique correct en cas d'un contrôle de la mise en page graphique.
Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuelles manques de photos à l’intérieur des revues, catalogues ou livres.

7. Délais de livraison et d'expédition

La livraison des produits est effectuée selon les délais sélectionnés dans le devis. Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les délais de livraison sont valables pour la plupart du territoire national concerné. Les îles et les zones plus repoussées pourraient être desservies en deux ou plusieurs jours supplémentaires.
La commande doit être considérée non complétée jusqu’au téléchargement du fichier de la part du Client et de la correspondante confirmation. Au cas où le Client ne procèderait pas au téléchargement du fichier dans les 15 jours suivant la date de la commande et aurait effectué le paiement, la commande sera annulée et remboursée.
En cas de fichier non conforme la commande sera annulées et/ou remboursée si le fichier ne nous sera pas retransmis dans les dans les 15 jours. 
L'expédition et la livraison sont effectuées dans les délais sélectionnés dans le devis à condition que l'’achat de la commande ait été finalisé avant 18h00 le jour même. Les réceptions de fichiers ou confirmations de paiement ayant lieu après 18h30 sont considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi avec l’exclusion des 1/1, 6/1, 25/4, 1/5, 2/6, 15/8, 1/11, 8/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12, Lundi de Pâques.​
En aucun cas, Pixartprinting peut être retenue responsable d’éventuels dommages suite aux retards de la livraison.

8. Droit de rétraction ou de retour

Le droit de rétraction/retour sans pénalité et sans en spécifier le motif, de norme garanti aux Clients “consommateurs”, ne s’applique pas à la plupart des services offerts par Pixartprinting étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.
Seulement pour certains produits ne présentant aucune personnalisation (comme par exemple dans le cas où le Client choisit un graphisme ou un dessin déjà fourni par Pixartprinting ou, en général, dans tous les cas où le Client ne télécharge pas de fichier pour l’impression et ne sélectionne pas de types particuliers de matériaux, tissus, etc.), s’applique le droit de rétraction ou de retour en faveur des Clients.
Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer dans le délai sous-indiqué une communication à Pixartprinting à l’adresse suivante.

Pixartprinting S.p.A. - a Cimpress Company
Via 1° Maggio, 8
30020 Quarto d'Altino VE
Italie
Tel.: +33 184883161
Fax: +39 0422 780516
Email: info.fr@pixartprinting.com
www.pixartprinting.fr
Pixartprinting enverra une communication de confirmation au Client et lui indiquera les modalités de retour du produit. Une fois le produit rendu, Pixartprinting remboursera le montant au Client.
Les frais d'envoi des produits sont à la charge du Client.

9. Exonération de responsabilité - vices des produits

Pixartprinting ne sera pas responsable envers le Client pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, concernant l’impression du fichier envoyé par le Client, exceptées fraude ou faute grave.
En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, Pixartprinting sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression du matériel.
Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus. D’éventuels défauts de la marchandise livrée ou d’emballage du matériel non imputables au Client doivent être immédiatement signalés au transporteur. La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle. Le Client devra ensuite ouvrir un litige depuis son Espace Personnel et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 8 jours suivant la réception du matériel.
Pixartprinting fera de son mieux pour répondre dans les deux heures aux réclamations reçues.

10. Loi applicable, juridiction et tribunal compétent pour les clients non consommateurs

Les présentes Conditions sont assujetties à la loi Italienne.
Pour toutes les commandes provenant de personnes non qualifiables comme “consommateurs”, toutes les controverses relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat, seront de l’exclusive compétence du tribunal de Venise.
Aux sens des articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client accepte spécifiquement les dispositions suivantes des Conditions: 8 (Délais de livraison et expédition); 10 (Exonération de responsabilité – vices des produits); 11 (Juridiction et tribunal compétent)

Rév. 5 - 14/01/2016
Les clauses contractuelles "Termes et Conditions de Vente" n'ont point de caractère rétroactif à la date de la révision.
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse info.fr@pixartprinting.com ou par courrier postal.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.