Conditions générales de vente et de service de Pixartprinting

Les achats de produits ou de services effectués sur Pixartprinting.be (le «Site») sont régis par les conditions suivantes (les «Conditions»).

En cliquant sur le bouton « J’accepte », l’utilisateur (l’«Utilisateur») accepte les Conditions sans restriction ni réserve. Le Site est la propriété de Pixartprinting S.p.A. a socio unico, soumise à la direction et à la coordination de Cimpress plc, dont le siège est établi via 1° Maggio, 8, 30020 Quarto d’Altino (VE), Italie, numéro de TVA italien IT04061550275, numéro d’identification fiscale italien 04061550275 («Pixartprinting»).

1. Services proposés sur le Site

1.1. Le Site permet de bénéficier de services de Web-to-Print (ensemble, les «Services»), parmi lesquels le service d’impression personnalisée de contenus (qui, comme précisé dans les paragraphes suivants, ne comprend aucun service éditorial ni aucun contrôle d’éventuelles atteintes aux droits de tiers), dans différents formats et sur différents supports (les «Produits»), avec livraison à domicile par des services postaux exclusivement sur le territoire de la Belgique, sauf cas particuliers convenus au cas par cas. Sauf indication contraire, les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des Services proposés par Pixartprinting. Pixartprinting peut confier l’exécution des Services à des sous-traitants ou fournisseurs tiers.

1.2. Pour accéder aux Services, il convient de s’enregistrer dans l’espace réservé prévu à cet effet sur le Site. Lors de l’enregistrement, il est demandé à l’Utilisateur d’indiquer s’il souhaite s’enregistrer et effectuer des achats en qualité de société, d’entreprise individuelle ou d’indépendant, de particulier, d’association ou d’organisme public. Seuls les achats de Services effectués par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (les «Utilisateurs consommateurs») sont soumis à la législation impérative de protection des consommateurs applicable, en particulier le Livre VI du Code de droit économique («CDE») et les articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil.

Les identifiants créés pour accéder au Site peuvent également être utilisés pour s’enregistrer sur le site www.gifta.com (le «Site Gifta»), lui aussi rattaché à Pixartprinting S.p.A., sauf si, pour le Site Gifta, l’Utilisateur choisit d’utiliser des identifiants différents avec une adresse électronique distincte de celle utilisée lors du premier enregistrement. L’enregistrement sur le Site Gifta est toujours facultatif.

1.3. Tous les prix finaux des Produits affichés sur le Site sont exprimés en euros et peuvent être affichés avec ou sans TVA, selon le pays ou le type d’enregistrement. Les prix des Services peuvent faire l’objet de modifications et de variations périodiques. Pour certains Produits et offres, les frais d’expédition sont considérés comme inclus dans le prix. Pour tous les autres Produits, les frais d’expédition sont à la charge de l’Utilisateur.

2. Sélection du produit, commande et modalités d’achat

2.1. Les informations et données figurant sur le Site ne doivent pas être considérées comme des offres : elles constituent une simple invitation faite aux Utilisateurs à effectuer des achats par l’envoi de commandes. L’Utilisateur formule la proposition d’achat des Produits au moment de l’envoi du formulaire de commande sous forme électronique, au terme de la procédure décrite ci-après.

2.2. Après authentification, l’Utilisateur peut sélectionner les Produits décrits dans les différentes sections, en les choisissant individuellement, en les personnalisant le cas échéant et en ajoutant les quantités souhaitées au panier.

2.3. L’image accompagnant la description du Produit peut ne pas être pleinement représentative de ses caractéristiques et différer en termes de couleur, de dimensions ou d’accessoires. Les informations techniques destinées à faciliter l’achat sont fournies par Pixartprinting ou par les éventuels fabricants tiers et doivent être considérées comme un matériel purement informatif de portée générale.

2.4. Sauf si l’Utilisateur opte pour les images ou les visuels proposés par Pixartprinting pour certains Produits, après confirmation du devis et finalisation du paiement (à l’exception des options contre remboursement et virement bancaire), il est demandé à l’Utilisateur de finaliser la commande en téléchargeant, dans l’espace « Envoi de fichiers », le contenu qu’il souhaite faire imprimer.

2.5. En cas de problèmes techniques empêchant l’Utilisateur de télécharger les fichiers dans l’espace « Envoi de fichiers » du Site, l’Utilisateur peut recourir à des services de partage de fichiers de tiers pour partager les fichiers avec Pixartprinting. Pixartprinting conserve la preuve de la réception du fichier. L’Utilisateur déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits relatifs à l’utilisation du contenu téléchargé via le service externe de partage de fichiers. L’Utilisateur déclare et garantit en outre que le contenu téléchargé ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et ne cause aucun préjudice à l’image, à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité morale, ni aucun dommage patrimonial ou non patrimonial résultant de l’impression des images ou des contenus téléchargés par l’Utilisateur.

2.6. L’Utilisateur est seul responsable du contenu, de l’exactitude orthographique et de la mise en page des fichiers téléchargés.

2.7. Après la sélection des articles souhaités, un écran d’envoi de la commande s’affiche, indiquant le coût total de l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés. Lorsque le pays de destination des Produits accepté par Pixartprinting est différent de l’Italie, le coût total — à l’exception des éventuels droits de douane, appliqués directement par l’autorité douanière compétente — peut être actualisé au moment de la finalisation de la commande.

2.8. Après l’envoi de la commande, l’Utilisateur reçoit une confirmation de commande indiquant le type de Produits commandés, le prix de chacun d’eux, les taxes correspondantes, les frais d’expédition et le mode de paiement choisi. Le contrat est réputé conclu et contraignant au moment où Pixartprinting envoie à l’Utilisateur la confirmation de commande à l’adresse électronique que celui-ci a indiquée lors de son enregistrement sur le Site. Les Parties conviennent toutefois que, sans préjudice du moment de conclusion du contrat indiqué ci-dessus, le transfert de la propriété des Produits de Pixartprinting à l’Utilisateur s’opère lors de la remise de ceux-ci au transporteur, conformément à l’article 8 ci-après.

2.9. Pixartprinting se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à une commande. Tel peut notamment être le cas lorsque :

– les données fournies par l’Utilisateur lors du remplissage du formulaire de commande sont incomplètes ou inexactes ;

– l’Utilisateur ne remplit pas les conditions permettant de donner suite aux modalités de paiement ;

– les Produits commandés ne sont pas disponibles.

Dans les cas susvisés, Pixartprinting informe l’Utilisateur, par courrier électronique, que la proposition d’achat n’a pas été acceptée (en tout ou en partie), en en indiquant les motifs, de sorte que le contrat n’est pas conclu. Dans ce cas, Pixartprinting rembourse à l’Utilisateur les sommes que celui-ci aurait versées.

2.10. Le contrat est archivé, l’Utilisateur pouvant y accéder via son Espace personnel ou en envoyant un courrier électronique à para support@pixartprinting.com.

3. Paiements

3.1. L’Utilisateur peut acheter les Services en ligne et effectuer les paiements selon les différents modes indiqués sur le Site, en suivant les instructions de la procédure d’achat. Les informations nécessaires au paiement sont transmises, au moyen de protocoles cryptés, à l’établissement de paiement auquel Pixartprinting confie les services de paiement électronique à distance, sans qu’aucun tiers ne puisse y accéder. Les paiements doivent être effectués par anticipation et ce n’est qu’après le paiement et le téléchargement du fichier « conforme » par l’Utilisateur que les articles sélectionnés sont mis en production.

3.2. En cas de paiement par virement bancaire, la production ne commence qu’après réception du paiement, de sorte que la livraison peut être reportée d’un délai à peu près équivalent à celui indiqué lors de la commande ; le nouveau délai indicatif est communiqué par courrier électronique. Dans ce cas, le numéro de commande doit en outre être indiqué dans la communication du virement afin que la transaction puisse être identifiée.

En cas de paiement contre remboursement, la commande est directement mise en production après le téléchargement du fichier « conforme ». Ce mode de paiement n’a donc pas d’incidence sur les délais de livraison. La facturation des achats intervient lors de la phase d’expédition. Pixartprinting se réserve en tout état de cause le droit, après avoir apprécié à sa discrétion les circonstances de l’espèce ou les limites légales en vigueur à un moment donné, de ne pas accepter ce mode de paiement. Dans ce cas, elle contacte immédiatement l’Utilisateur afin de convenir du mode de paiement.

3.3. La facture est mise à la disposition de l’Utilisateur, à sa demande, dans son Espace personnel, dans une section prévue à cet effet : il appartient à l’Utilisateur d’accéder à cet espace, d’imprimer le document et de le conserver conformément à la législation en vigueur.

3.4. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui, lorsqu’ils sont dus, sont à la charge du Client et sont calculés au cours de la procédure d’achat prévue sur le Site, conformément à l’article 2.7 ci-dessus.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

4.1. Le choix des contenus et des images à imprimer, ainsi que l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires à leur reproduction et à l’utilisation des données à caractère personnel des destinataires, relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

4.2. Pixartprinting n’est en aucune manière responsable de l’utilisation non autorisée d’images par l’Utilisateur ni d’une quelconque atteinte aux droits de tiers qui y serait liée. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences découlant du téléchargement sur le Site des contenus et images à imprimer. Aux fins de l’utilisation du contenu téléchargé, l’Utilisateur déclare disposer — et avoir vérifié et garanti qu’il dispose — des autorisations, licences, droits ou permissions nécessaires pour télécharger ce contenu sur le Site et l’utiliser dans le cadre des Services, y compris sa reproduction par impression. Pixartprinting décline toute responsabilité quant à ce contenu et à sa confidentialité, son utilisation, sa publication ou sa diffusion. En conséquence, l’Utilisateur garantit Pixartprinting et s’engage à la tenir indemne de toute responsabilité à l’égard de tiers se plaignant d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’un préjudice à l’image, à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité morale, ou de tout dommage patrimonial ou non patrimonial résultant de l’impression des images et contenus téléchargés par l’Utilisateur, ainsi que de l’utilisation des données à caractère personnel ou de la réception des Produits par les destinataires du Service.

4.3. L’Utilisateur déclare connaître et s’engage à respecter les spécifications techniques indiquées sur le Site relatives à la composition et à l’utilisation autorisée des matériaux composant les Produits. L’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et garantit dès lors Pixartprinting, en s’engageant à la tenir indemne, de toute responsabilité, y compris pour les dommages patrimoniaux ou non patrimoniaux, résultant d’une utilisation incorrecte des Produits ou non conforme à leurs spécifications techniques par l’Utilisateur ou par des tiers.

4.4. L’Utilisateur déclare avoir connaissance des obligations en matière (i) d’étiquetage environnemental des emballages et (ii) de marquage des produits en plastique à usage unique au sens de la directive (UE) 2019/904 et du règlement d’exécution (UE) 2020/2151, tels que transposés par la réglementation applicable dans le pays de l’Utilisateur. Pixartprinting met à disposition sur son Site, pour chaque type de matériau, les informations relatives à l’étiquetage environnemental (reproduction du pictogramme avec indication du code correspondant), fournissant ainsi à l’Utilisateur une information adéquate. Par conséquent, l’Utilisateur (a) s’engage à respecter intégralement la réglementation applicable dans l’utilisation et la commercialisation des Produits, en veillant à ce que les contenus et les images à imprimer comportent les références correctes et nécessaires ; (b) assume l’entière responsabilité à cet égard ; et (c) garantit et tient Pixartprinting indemne de toute responsabilité, dommage (matériel ou immatériel), coût ou sanction résultant de la violation de ladite réglementation.

4.5. Pixartprinting ne procède en aucun cas au contrôle des contenus, hormis en ce qui concerne la compatibilité graphique avec les spécifications requises. Pixartprinting se réserve en tout état de cause le droit de bloquer et, le cas échéant, d’annuler toute commande dont les contenus seraient diffamatoires, violents ou contraires de quelque manière que ce soit à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou illicites.

5. Contrôle automatique des fichiers téléchargés

5.1. Le système de Pixartprinting vérifie uniquement la simple compatibilité en termes de format, de dimensions, du seuil minimal de résolution requis ainsi que la présence éventuelle de polices ouvertes ; il vérifie les polices et les convertit en tracés, vérifie les éventuels blancs en surimpression et dans les zones de découpe, et convertit les éventuelles couleurs Pantone vers le profil le plus adapté à l’impression demandée (le système n’informe pas des couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais procède directement à leur conversion en CMJN). Le système de contrôle n’effectue aucune vérification relative à d’éventuelles atteintes aux droits de tiers.

5.2. En cas de non-conformité du fichier envoyé, le système bloque la commande. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti par courrier électronique et invité à télécharger un nouveau fichier, entraînant le report de la date de livraison. Les dispositions de l’article 8.3 ci-après demeurent en tout état de cause réservées.

6. Contrôle des fichiers téléchargés par un opérateur (Contrôle professionnel du fichier – PRO File Check & Fix)

6.1. À la demande de l’Utilisateur, au moyen de l’option « Contrôle professionnel du fichier » — option de contrôle du fichier — et moyennant le paiement d’un montant supplémentaire, il est possible de demander à Pixartprinting de vérifier la compatibilité entre les spécifications du fichier et l’impression demandée.

En sélectionnant cette option, Pixartprinting assure uniquement : le contrôle graphique des calques, des traits de coupe, des marges de sécurité, de la distance des éléments graphiques par rapport au bord d’impression, de l’orientation du recto et du verso, le contrôle du fichier PDF au regard des exigences spécifiques des revues ou catalogues (épaisseur du dos, nombre de pages, fichier de couverture) ainsi que le contrôle de la disposition graphique correcte lorsque l’impression doit être pliée.

En tout état de cause, le contrôle du fichier par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni des éventuelles photos manquantes dans les revues, catalogues ou livres.

7. Designer (Extended Design Experience – DEX)

7.1. Pixartprinting met à disposition une solution technologique permettant, au moyen d’instructions spécifiques fournies par l’Utilisateur, dénommées « prompts », d’obtenir un résultat, dénommé « output », consistant en une ou plusieurs images générées de manière autonome au moyen d’un système d’intelligence artificielle (ci-après le « Service IA »). L’Utilisateur prend acte de ce que la technologie utilisée pour le Service IA n’est pas la propriété de Pixartprinting, qui recourt à des fournisseurs tiers. L’Utilisateur reconnaît que Pixartprinting ne garantit ni l’originalité, ni la créativité, ni le caractère unique des images générées par le Service IA, et s’engage à (i) ne pas utiliser le Service IA pour générer des contenus illicites, offensants, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou inappropriés de quelque autre manière, et (ii) ne pas introduire dans les prompts de données à caractère personnel ni de données sensibles, telles que, à titre d’exemple, des informations médicales ou des données de paiement, ni d’informations ou d’images contraires à la loi ou à l’ordre public. L’Utilisateur accepte que Pixartprinting puisse, à sa discrétion, refuser, suspendre ou annuler toute commande qui ne respecte pas ces conditions d’utilisation du Service IA. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Service IA, y compris du choix des prompts et de l’utilisation ultérieure des images générées. L’Utilisateur s’engage à garantir et à tenir Pixartprinting indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, susceptibles de résulter de l’utilisation du Service IA en violation des présentes conditions ou de la législation applicable. Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (Règlement sur l’intelligence artificielle), Pixartprinting informe l’Utilisateur que les images générées par le Service IA ont été produites par un système d’intelligence artificielle. Le contenu visuel de synthèse généré peut faire l’objet d’un marquage technique (filigrane) lorsque la législation applicable l’exige. Les droits sur l’output généré sont régis par les licences d’utilisation prévues dans les Conditions spéciales du Service graphique. Le traitement des éventuelles données à caractère personnel contenues dans les prompts est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Délais de livraison et expédition

8.1. La livraison des Produits est effectuée, à titre indicatif, aux dates sélectionnées par l’Utilisateur lors de la phase de devis, révisées en fonction du lieu d’expédition au moment de la confirmation de la commande.

8.2. S’agissant d’une vente avec expédition, les délais de livraison indiqués peuvent varier et sont en tout état de cause sujets à des retards imputables aux opérateurs logistiques ou à des cas de force majeure, événements dont la Société ne saurait être tenue responsable. Les délais courent à compter de la finalisation de la commande, c’est-à-dire après le téléchargement du fichier conforme et la réception de la confirmation.

8.3. La commande est réputée non finalisée tant que l’Utilisateur n’a pas téléchargé le fichier et effectué le paiement correspondant. Si l’Utilisateur ne télécharge pas le fichier conforme et n’effectue pas le paiement dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, la commande est annulée. Si un fichier non conforme n’est pas remplacé dans un délai de 15 jours, la commande est annulée.

8.4. Sans préjudice des dispositions du point 8.3, l’expédition et la livraison interviennent dans les délais sélectionnés dans le devis, à condition que la commande soit finalisée le jour même avant 19h30, ou avant 10h30 pour les livraisons en 24 heures ouvrées. Les réceptions de fichiers ou les confirmations de paiement postérieures à 19h30/10h30 sont réputées effectuées le jour ouvré suivant.

Aucune livraison n’est effectuée dans les foires. L’Utilisateur reconnaît expressément que, s’il choisit néanmoins d’utiliser une adresse de livraison sur une foire ou un lieu d’exposition, aucun retard ou problème imputable au transporteur ne pourra être mis à la charge de Pixartprinting.

Par jours ouvrés, on entend les jours du lundi au vendredi, à l’exception des 01/01, 06/01, 25/04, 01/05, 02/06, 15/08, 01/11, 08/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12, du lundi de Pâques et de tout jour férié national.

8.5. Pixartprinting — dans ses relations avec les Utilisateurs ne pouvant être qualifiés de consommateurs — n’est pas responsable des éventuels dommages causés par des retards de livraison, celle-ci étant effectuée par des transporteurs tiers par rapport à Pixartprinting. À l’égard des Utilisateurs consommateurs, la responsabilité pour les retards imputables à Pixartprinting est régie par la législation de consommation applicable.

8.6. Le risque relatif aux Produits est transféré à l’Utilisateur au moment de la remise des Produits au transporteur.

9. Droit de rétractation

9.1. Conformément à l’article VI.47 CDE, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat, sans pénalité et sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits (ou, en cas de biens multiples commandés en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien).

9.2. Pour exercer le droit de rétractation visé au point 9.1, l’Utilisateur doit, avant l’expiration du délai indiqué au paragraphe précédent, informer Pixartprinting de sa décision par une communication écrite adressée par courrier postal à l’adresse suivante:

Pixartprinting S.p.A. a socio unico, via 1° Maggio, 8, 30020 Quarto d’Altino (VE), Italie, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.

Cette communication peut également être envoyée par courrier électronique (à para support@pixartprinting.com), en utilisant le formulaire type disponible au lien. Le droit de rétractation peut en outre être exercé au moyen de la fonctionnalité en ligne spécifique accessible via le lien correspondant: Envoyer une demande–Pixartprinting.

9.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de restituer à Pixartprinting les Produits reçus, en les faisant parvenir au siège indiqué ci-dessus, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter ; le délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

9.4. Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.

9.5. L’Utilisateur doit restituer les Produits en bon état de conservation. L’emballage des Produits doit être soigné, de manière à protéger les emballages d’origine contre toute détérioration et contre l’apposition d’inscriptions ou d’étiquettes. L’Utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ceux-ci.

9.6. Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions susvisées, Pixartprinting rembourse à l’Utilisateur, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la communication de rétractation, tous les paiements reçus au titre de la commande faisant l’objet de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, pour autant que cela n’occasionne pas de frais pour l’Utilisateur du fait du remboursement ; Pixartprinting peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception des biens, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait démontré qu’il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.7. Conformément à l’article VI.53, 3°, CDE, Pixartprinting informe les Utilisateurs consommateurs que le droit de rétractation est exclu pour tous les Produits et biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés au moyen de l’impression des contenus ou images sélectionnés et téléchargés par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur peut néanmoins annuler la commande tant qu’il n’a pas téléchargé le fichier d’impression dans l’espace prévu à cet effet, ou tant que Pixartprinting n’a pas commencé le traitement.

10. Clause de non-responsabilité – défauts des Produits

10.1. L’Utilisateur prend acte et accepte que les Produits proposés via le Site peuvent être fabriqués par Pixartprinting ou par des fabricants tiers. Pour les Produits de tiers, Pixartprinting agit en qualité de revendeur et non de fabricant. Pour les Produits fabriqués par Pixartprinting, s’appliquent les garanties indiquées dans la documentation du produit ou dans les présentes Conditions.

Pour les Produits fabriqués par des tiers, les éventuelles caractéristiques telles que la qualité, la description, le type, la quantité, la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, l’aptitude à l’usage, les accessoires inclus, les instructions (y compris d’installation et d’assistance) et les mises à jour sont déterminées par le fabricant lui-même et indiquées dans la documentation correspondante. Dans ces cas, sans préjudice des dispositions de la législation impérative applicable, Pixartprinting ne fournit aucune garantie supplémentaire par rapport à celles déclarées par le fabricant.

Les Produits de tiers peuvent être couverts par une garantie commerciale du fabricant (lorsqu’elle est prévue), fournie selon les termes et conditions indiqués dans la documentation accompagnant le Produit. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l’Utilisateur doit conserver la preuve d’achat (ticket ou facture). La mise en œuvre de la garantie doit être demandée selon les procédures indiquées par le fabricant ou par les centres d’assistance agréés. Si, après vérification par le centre d’assistance agréé, le défaut n’est pas couvert par la garantie commerciale du fabricant, les éventuels frais de vérification, de réparation et de transport peuvent être mis à la charge de l’Utilisateur.

10.2. Au moment de la livraison, l’Utilisateur doit examiner attentivement les Produits reçus. Les éventuels défauts des marchandises livrées, ou les erreurs d’impression ou d’emballage non imputables à l’Utilisateur, doivent être signalés immédiatement au transporteur ou au service clientèle. La marchandise doit être réceptionnée avec signature sous réserve expresse spécifique de vérification. L’Utilisateur doit ensuite ouvrir une demande en y joignant, lorsque cela est requis, une documentation photographique, dans un délai de 8 jours à compter de la réception du matériel. Le délai de 8 jours s’applique uniquement aux Utilisateurs ne pouvant être qualifiés de consommateurs. Les Utilisateurs consommateurs doivent informer Pixartprinting du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa constatation, conformément à l’article 1649quater, § 2, de l’ancien Code civil. Pixartprinting s’efforce de répondre aux demandes reçues dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures.

10.3. Produits destinés à être suspendus ou fixés : certains Produits proposés par Pixartprinting sont destinés à être suspendus ou fixés à des structures porteuses (par exemple plafonds ou poutres). Dans certains cas, le produit peut être fourni avec un système de fixation inclus ; dans d’autres cas, ce système n’est pas fourni. Dans tous les cas, Pixartprinting ne fournit aucun service d’installation ou de montage. L’installation et la fixation relèvent de la compétence et de la responsabilité exclusives de l’Utilisateur et ne doivent être réalisées que par du personnel qualifié, dans le respect de la réglementation de sécurité en vigueur et des instructions correspondantes. L’Utilisateur doit vérifier au préalable la capacité portante et l’adéquation des structures d’ancrage et procéder à toutes les évaluations techniques nécessaires pour prévenir le risque de chute ou d’effondrement. Pixartprinting décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages aux personnes ou aux biens résultant d’une installation incorrecte, d’une fixation inadéquate, de l’utilisation d’accessoires inappropriés aux caractéristiques de la structure porteuse, ou du non-respect des instructions de sécurité. Dans les relations avec les Utilisateurs ne pouvant être qualifiés de consommateurs, l’achat du produit emporte acceptation intégrale de ces conditions et renonciation expresse à toute prétention indemnitaire à l’égard de Pixartprinting en lien avec l’installation ou la fixation des produits. Dans les relations avec les Utilisateurs consommateurs, l’exclusion de responsabilité s’applique dans les limites permises par la législation de consommation applicable.

10.4. Sauf en cas de dol ou de faute lourde, toute responsabilité de Pixartprinting découlant de ou liée à des défauts des Produits ou à des erreurs d’impression est exclue. Cette exclusion de responsabilité s’applique uniquement dans les relations avec les Utilisateurs ne pouvant être qualifiés de consommateurs.

10.5. En cas d’erreurs d’impression non imputables à l’Utilisateur, Pixartprinting est uniquement tenue à une seule réimpression du matériel.

10.6. L’Utilisateur consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil (insérés par la loi du 20 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022, transposant la Directive (UE) 2019/771). Pixartprinting est responsable, à l’égard de l’Utilisateur consommateur, de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison. En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, et, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Ces droits sont impératifs et ne peuvent être limités ou exclus au détriment de l’Utilisateur consommateur. L’Utilisateur peut adresser sa demande de réparation ou de remplacement à para support@pixartprinting.com; après réception de la communication, le service clientèle de Pixartprinting le contacte pour lui indiquer la procédure et le numéro de retour. Après vérification du Produit retourné par l’Utilisateur — lequel doit se trouver dans son emballage d’origine avec l’ensemble de ses composants — Pixartprinting, si les conditions légales sont réunies, procède au remplacement ou à la réparation et à l’expédition du Produit.

11. Loi applicable, juridiction et tribunal compétent. Résolution extrajudiciaire des litiges.

11.1. Les présentes Conditions, les commandes émises sur leur fondement ainsi que les confirmations de commande correspondantes sont régies par le droit italien. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, ce choix de loi ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi du pays de leur résidence habituelle, conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) ; pour les consommateurs résidant en Belgique, cela comprend notamment la législation impérative belge de protection des consommateurs.

11.2. Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions et des commandes émises sur leur fondement relèvent de la compétence exclusive :

– du tribunal de Venise (Italie), en cas d’achats effectués par des Utilisateurs ne pouvant être qualifiés de consommateurs ; ou

– du tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, en cas d’achats effectués par des Utilisateurs consommateurs, conformément aux articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

11.3. L’Utilisateur consommateur peut, pour un litige n’ayant pu être résolu directement avec le service clientèle de Pixartprinting, recourir à un règlement extrajudiciaire ; Pixartprinting étant établie en Italie, l’Utilisateur consommateur peut, pour une assistance transfrontalière, s’adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC Belgique, www.cecbelgique.be), qui oriente le consommateur vers l’entité qualifiée compétente. L’Utilisateur consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir le tribunal compétent.

12. Contact

12.1. Pour toute information et assistance concernant le Site, les modalités d’achat sur le Site ou les commandes, les Utilisateurs peuvent contacter le service clientèle de Pixartprinting par les moyens suivants : para support@pixartprinting.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : Pixartprinting S.p.A. a socio unico, via 1° Maggio, 8, 30020 Quarto d’Altino (VE), Italie.

13. Modifications

Pixartprinting peut modifier les présentes Conditions, à sa discrétion, afin de (i) garantir la conformité avec la législation en vigueur ou s’adapter à des modifications des obligations légales et réglementaires applicables, (ii) les rendre plus claires ou plus compréhensibles, (iii) refléter des changements dans son organisation d’entreprise, ou (iv) pour des motifs d’ordre technologique ou de sécurité. Les modifications apportées aux présentes Conditions prennent effet à compter de la date de leur publication sur le Site et peuvent être consultées à tout moment dans la section qui leur est consacrée. Les achats correctement finalisés par le Client sont régis par les Conditions en vigueur au moment de l’achat lui-même.

Conditions spéciales du Service graphique

1. En tant que service préalable à l’éventuel achat d’un ou de plusieurs Produits, conformément aux Conditions générales de vente et de service, l’Utilisateur enregistré peut demander à Pixartprinting, moyennant le paiement de la redevance correspondante, un service graphique (le « Service graphique »), consistant — comme détaillé ci-après — en la modification ou la création ex nihilo de fichiers graphiques destinés à l’impression. Le Service graphique est fourni selon les modalités suivantes :

1.1. L’Utilisateur doit d’abord contacter le Service graphique de Pixartprinting en cliquant sur le bouton « Service graphique » du Site et en remplissant le formulaire en ligne correspondant, afin de choisir entre les deux types de Service graphique proposés :

– Modification, retouche ou correction d’un ou de plusieurs contenus déjà existants, téléchargés par l’Utilisateur sur le Site (« Service graphique de modification ») ;

– Création de contenus entièrement nouveaux (« Service graphique de création »).

Sauf indication contraire de l’Utilisateur, pour la fourniture du Service graphique choisi, l’Utilisateur est contacté à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués lors de son enregistrement sur le Site. Dans le formulaire en ligne, l’Utilisateur doit indiquer le moyen par lequel il préfère être contacté par le Service graphique. Sans préjudice de ce qui précède, Pixartprinting peut décider d’organiser des sessions de partage d’écran avec l’Utilisateur via « Zoom » (ou une autre application similaire), caméra désactivée, afin de fournir le Service graphique de manière plus efficace. L’Utilisateur doit décrire son projet de la manière la plus détaillée possible, en indiquant en tout état de cause : le texte exact et les spécifications de conception qu’il souhaite voir intégrées, telles que les couleurs, le style, l’effet et les dimensions du Produit souhaité.

L’Utilisateur peut, selon le type de Service graphique choisi, envoyer également des images aux formats PDF, GIF, AI, PSD, JPG ou TIFF à titre de référence (dans le cas du Service graphique de création) ou en tant que contenu que Pixartprinting doit développer ou retravailler (dans le cas du Service graphique de modification).

1.2. L’Utilisateur doit ensuite procéder au paiement de la redevance selon les différents modes de paiement indiqués sur le Site, en suivant les instructions de la procédure d’achat. Le paiement de la redevance doit être effectué par anticipation après le remplissage du formulaire en ligne ; ce n’est qu’après le paiement de la redevance et le remplissage du formulaire par l’Utilisateur que celui-ci est contacté par le Service graphique.

1.3. Sur la base des indications fournies par l’Utilisateur, une fois la demande de l’un des Services graphiques engagée, l’Utilisateur reçoit dans sa messagerie électronique, respectivement :

– une proposition graphique modifiée ou retravaillée, si l’Utilisateur a choisi le Service graphique de modification ;

– jusqu’à deux nouvelles propositions graphiques (parmi lesquelles l’Utilisateur doit choisir celle à imprimer), si l’Utilisateur a demandé le Service graphique de création.

1.4. Le Service graphique prévoit, pendant toute sa durée, un maximum de trois révisions, par le graphiste de Pixartprinting, de la proposition graphique envoyée et choisie par l’Utilisateur sur la base de ses retours. Le service est disponible pour une durée maximale de 30 jours à compter de la demande initiale. En outre, lors de l’acceptation par l’Utilisateur de la proposition graphique ou, à défaut, une fois la troisième révision du Service graphique épuisée, les obligations de Pixartprinting liées à ce service sont réputées remplies.

1.5. Si l’Utilisateur décide de procéder à l’impression de la proposition graphique créée par le Service graphique, il peut passer une ou plusieurs commandes en téléchargeant le contenu à imprimer dans l’espace « Envoi de fichiers » ; pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, la commande est soumise aux Conditions générales de vente et de service, dont les présentes Conditions spéciales font partie intégrante.

2. Dès lors que le Service graphique porte sur l’exercice d’activités également artistiques, les obligations assumées par Pixartprinting à cet égard s’entendent comme des obligations de moyens et non de résultat, de sorte que Pixartprinting ne saurait être tenue responsable de l’insatisfaction de l’Utilisateur une fois les trois révisions effectuées, étant entendu que Pixartprinting mettra tout en œuvre, dans la mesure commercialement et raisonnablement possible et dans les limites de ce qui est expressément prévu aux présentes Conditions spéciales et aux Conditions générales de vente et de service, pour répondre aux demandes de l’Utilisateur.

3. L’Utilisateur prend acte de ce que Pixartprinting, lors de l’élaboration de la proposition graphique, n’effectue aucune recherche d’antériorité et ne vérifie pas si le contenu téléchargé par l’Utilisateur a déjà été créé ou est utilisé par des tiers. Pixartprinting ne garantit donc ni l’originalité ni l’exclusivité d’utilisation de la création réalisée par le Service graphique. L’Utilisateur prend acte en outre de ce que de telles recherches d’antériorité ou vérifications sont expressément exclues des Services.

En cas de demande de retouche de contenus via le Service graphique, l’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences découlant du téléchargement des contenus et images à modifier, retravailler et imprimer via les Services. Pixartprinting décline toute responsabilité quant à ces contenus et à leur confidentialité, leur utilisation, leur publication ou leur diffusion. Aux fins de l’utilisation du contenu téléchargé pour le Service graphique, l’Utilisateur déclare et garantit disposer des autorisations, licences, droits ou permissions nécessaires pour l’utiliser dans le cadre des Services. L’Utilisateur garantit en outre ne pas télécharger sur le Site de matériel soumis à des droits de propriété de tiers sans disposer de la licence correspondante ou de l’autorisation préalable du titulaire de ces droits.

Pour le Service graphique de création, Pixartprinting peut recourir à des contenus (par exemple, visuels, images et polices) disponibles de manière limitée dans des bases de données de tiers et utilisables par Pixartprinting en vertu de licences spécifiques. Pour chaque contenu ainsi créé par Pixartprinting, l’Utilisateur obtient une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et, en tout état de cause, non sous-licenciable, limitée à l’utilisation prévue dans le service de web-to-print. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que le contenu généré par les collaborateurs de Pixartprinting peut présenter des similitudes avec d’autres contenus générés pour d’autres Utilisateurs ayant utilisé ou destinés à utiliser le même Service graphique.

4. Pixartprinting se réserve en tout état de cause le droit de bloquer et, le cas échéant, d’annuler le traitement lorsqu’elle estime que le fichier reçu de l’Utilisateur ou le contenu graphique demandé contient des contenus diffamatoires, violents ou contraires de quelque manière que ce soit à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou illicites.

5. Il est entendu que le choix des contenus et images à imprimer, ainsi que l’obtention des autorisations légales éventuellement nécessaires à leur reproduction, relèvent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs. Pixartprinting ne saurait en aucune manière être tenue responsable de l’utilisation non autorisée d’images par les Utilisateurs ni d’une quelconque atteinte aux droits de tiers qui y serait liée. En conséquence, l’Utilisateur garantit expressément Pixartprinting et s’engage à la tenir indemne de toute responsabilité à l’égard de tiers se plaignant d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’un préjudice à l’image, à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité morale, ou de tout dommage patrimonial ou non patrimonial résultant de l’impression des images et contenus téléchargés par l’Utilisateur.

6. Sauf disposition contraire des présentes Conditions spéciales, le Service graphique est soumis aux Conditions générales de vente et de service de Pixartprinting. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article VI.53, 1°, CDE, le droit de rétractation de l’Utilisateur s’éteint une fois que le Service graphique a été pleinement exécuté par Pixartprinting, à condition que l’exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et que celui-ci ait reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par Pixartprinting.

Révision n° 20 du 15/06/2026.

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux commandes reçues par Pixartprinting S.p.A. après la date de révision.