CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions s’appliquent au programme de remises « PIXARTPRO » (ci-après « PIXARTPRO »), proposé par Pixartprinting S.p.A., A Cimpress company, dont le siège se situe via 1° Maggio, 8, 30020 - Quarto d’Altino (VE), Italie (ci-après « Pixarprinting ») à certaines catégories spécifiques de clients définies ci-après.

A. DÉFINITIONS
1) Les conditions et les définitions listées ci-après ont la signification ci-après indiquée, étant entendu que les conditions définies au singulier sont définies également pour le pluriel et vice versa.

“Bon d’Achat” : le bon d’achat délivré par Pixartprinting aux Membres Actifs qui atteignent les minimums d’achat de Produits prévus à la lettre D) des présentes conditions.

“Client” : toute société, entreprise, association, professionnel ou particulier enregistré sur le site internet de Pixartprinting pour effectuer des achats de Produits via le site lui-même dans le cadre de son activité professionnelle.

“Membre Actif” : c’est un Client qui participe déjà au programme « Starway » de Pixartprinting, ou qui fait partie de l'une des catégories suivantes : (i) agence de communication, (ii) graphiste, (iii) imprimerie ou (iv) installation d’expositions.

“Produits”: les produits ou les services achetés par les Clients via le site internet de Pixartprinting.

B. OBJET DU PROGRAMME PIXARTPRO
1) PIXARTPRO est un programme dédié exclusivement aux Clients de Pixartprinting qui peuvent être qualifiés de Membres Actifs et qui leur garantit la possibilité d’obtenir des Bons d’Achat pour l’achat de Produits supplémentaires, à la condition d’atteindre les minimums d’achat de Produits prévus à la lettre D) des présentes Conditions Générales.

2) L’adhésion au programme PIXARTPRO est complètement gratuite.

C. ADHÉSION, INSCRIPTION & DURÉE
1) Les Clients qui présentent les caractéristiques pour être qualifiés de Membres Actifs recevront le statut de « Membre Actif ». Cette désignation sera effectuée par une notification par email. Pour activer la participation au programme PIXARTPRO, le Client devra accepter les présentes Conditions Générales par la procédure prévue par Pixartprinting.

2) Les affectations multiples au programme ne sont pas admises. Toute affectation est faite sur une base individuelle et est liée à un seul code client, lequel sera le seul titulaire de l’affectation.

3) Les Membres Actifs qui désirent mettre fin à leur participation au programme PIXARTPRO devront en informer Pixartprinting à l’adresse suivante : info.it@pixartprinting.com. À l’issue de cette procédure tous les avantages et les privilèges liés au programme PIXARTPRO prendront fin.

4) En outre, Pixartprinting pourra mettre fin à la participation au programme PIXARTPRO en cas de violation des présentes Conditions Générales, de fausses déclarations concernant l’appartenance aux catégories permettant d’être désigné Membre Actif, de tout différend avec Pixartprinting, mais aussi pour tout comportement considéré comme incorrect ou frauduleux de la part d’un participant, et le statut de Membre Actif de celui-ci sera par conséquent désactivé. Dans cette hypothèse, tous les avantages et les privilèges liés au programme PIXARTPRO seront interrompus immédiatement.

D. CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DU BON D’ACHAT
1) En cas de dépassement de certains minimums d’achat effectués au cours d’un mois donné, Pixartprinting accorde aux Membres Actifs un Bon d’Achat qui donne droit à une remise sur l’achat de Produits à utiliser le mois suivant, selon les conditions indiquées ci-après :

Dans le cas où le montant ne dépasse pas le minimum, aucun Bon d’Achat n’est dû.

2) Le dépassement du minimum de dépenses mensuelles et l’obtention du Bon d’Achat correspondant s’absorbent intégralement et donc excluent l’obtention des Bons d’Achats relatifs au minimum de dépenses mensuelles inférieures.

3) Le minimum de dépenses mensuelles sera calculé sur la valeur nette des achats de Produits effectués par le Membre Actif, et donc réduction faite des taxes applicables, des frais de transport et d’emballage, ainsi que de toute remise appliquée par Pixartprinting (promotions, code promotionnel, bons, les Bons d’Achat eux-mêmes, etc). Seront exclusivement pris en compte les achats de Produits (i) qui ont été payés par le Membre Actif, (ii) qui prévoient une date de livraison dans le mois de référence servant au calcul du minimum d’achat et (iii) qui sont expédiés par Pixartprinting au cours du même mois de référence ; les achats ayant une date de livraison prévue pour le mois suivant celui de référence seront pris en compte pour le calcul du minimum de dépenses applicable le mois suivant.

4) Après activation de la participation au programme PIXARTPRO, il apparaîtra sur la page personnelle du Membre Actif un compteur qui montrera la valeur des achats de Produits effectués chaque mois et l’éventuel dépassement du minimum de dépenses mensuelles.

5) À la fin de chaque mois (à 23h le dernier jour du mois) sera effectué un calcul pour définir le montant de la dépense mensuelle pris en compte aux fins d’attribution Bon d’Achat. Le Client accepte que les valeurs résultant du compteur soient contraignantes pour la définition des achats sur le mois et donc pour l’attribution du Bon d’Achat.

6) Pour ce calcul, il ne sera pas possible d’invoquer des montants de différents comptes, même s’ils appartiennent à la même personne.

E. VALIDITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION DU BON D’ACHAT
1) Le Bon d’Achat attribué par Pixartprinting sera valable pendant un mois et pourra donc être utilisé par le Membre Actif exclusivement pour les achats de Produits à effectuer dans le mois qui suit celui du calcul de ce Bon d’Achat. Au terme de la période de validité, le Bon d’Achat ne sera plus valable ni utilisable par le Membre Actif.

2) Pour profiter des remises correspondantes, le Membre Actif devra sélectionner le Bon d’Achat lors de l’étape de confirmation de l’achat des Produits ; le Bon d’Achat sera déduit du montant maximum disponible, tout en gardant un minimum de 1€ pour le traitement de la commande.

3) Le Bon d’Achat n’est pas convertible en argent et ne peut pas être cédé à des tiers.

4) En cas de contestation reconnue par Pixartprinting ou annulation d’une commande qui avait bénéficié du Bon d’Achat, le Bon d’Achat sera restitué au Membre Actif et sera utilisable pour d’autres commandes, sauf s’il a expiré entre-temps.

F. MODIFICATIONS PORTÉES AU PROGRAMME PIXARTPRO ET DISPOSITIONS FINALES
1) Le programme PIXARTPRO est mis en œuvre conformément aux communications envoyées par Pixartprinting aux Clients ainsi que sur la base de ce qui est spécifié dans les Conditions Générales disponibles dans la section PIXARTPRO présente sur le site internet de Pixartprinting.

2) Pixartprinting se réserve le droit de modifier la structure du programme PIXARTPRO, les conditions de participation, les avantages, les offres et les autres caractéristiques du programme décrites dans les présentes Conditions Générales, mais aussi d’interrompre à tout moment, même à l’égard d’un ou plusieurs Membres Actifs, le programme PIXARTPRO, puisqu’il s’agit d’une prestation gratuite et promotionnelle, qui n’est pas l’objet des contrats relatifs aux commandes individuelles ou du rapport contractuel entre Pixartprinting et le Client dans son ensemble.

3) Pixartprinting s’engage à informer les Membres Actifs d’éventuels changements substantiels au programme PIXARTPRO et aux Conditions Générales. Les Membres Actifs seront donc tenus de prendre connaissance des modifications et de se mettre à jour au fur et à mesure en accédant directement à la section Conditions Générales de PIXARTPRO. La poursuite par un Membre Actif de sa participation au programme PIXARTPRO sera considérée comme étant une acceptation des modifications effectuées.

4) Pixartprinting ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes ou dommages résultant de l’insertion d’une disposition ou de la modification des conditions du programme PIXARTPRO, sauf en cas de dol ou de faute grave.

5) En cas de divergence entre la version des présentes Conditions Générales en italien et les versions dans les autres langues, la version italienne prévaudra toujours.

6) Pour toute communication relative au programme PIXARTPRO, chaque Membre Actif doit contacter le service assistance de Pixartprinting en communiquant son numéro client.

7) Les présentes Conditions sont soumises à la loi italienne.

8) Tout différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, sera exclusivement soumis aux Tribunaux du for de Venise. Le cas échéant, les dispositions du Code de la consommation seront appliquées.