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Avec la présente politique Pixartprinting S.p.A. a l’intention d’informer les utilisateurs visiteurs du site Web « www.pixartprinting.fr » (ci-après le « Site ») des mesures adoptées en matière de Protection des données personnelles, en précisant son propre engagement et son attention en ce qui concerne la protection de la vie privée des visiteurs du Site. Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Confidentialité qui s’applique aussi bien au cas où vous accédiez au site web et décidiez simplement de naviguer en son sein en utilisant nos services, sans acheter aucun produit, qu’au cas où vous décidiez d’effectuer des achats.

Nous vous prions également de lire, si vous ne l’aviez pas encore fait, les Conditions d’Utilisation du Site puisqu’elles contiennent des indications importantes également sur les systèmes de sécurité adoptés par le Site.

La navigation à l’intérieur du Site est libre et ne requiert aucun enregistrement, à l’exception de certains espaces où l’utilisateur peut librement et expressément fournir une série de données qui le concernent pour accéder à des services précisément identifiés (par ex. pour pouvoir poursuivre avec les achats, s’inscrire à la newsletter ou demander des informations, etc.). Ainsi, si le visiteur a l’intention de fournir ses propres données personnelles pour accéder à ces services ultérieurs, il sera expressément informé aux sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi ») et du Règlement UE 679/2016 « Règlement général sur la protection des données » (le « Règlement ») avec l’indication (à titre d’exemple) des finalités et modalités d’utilisation des données par Pixartprinting S.p.A., ainsi que du droit de demander à tout moment la suppression des données ou leur mise à jour. Toute référence à la Loi contenu dans la Politique de Confidentialité, et sur le Site en général, doit être considérée valable et efficace dans les limites et dans la mesure où les dispositions rappelées resteront applicables postérieurement à la date d'application du Règlement (25 mai 2018).
Le site web ne s’adresse pas à des enfants de moins de seize ans, à qui il est par ailleurs interdit de créer un account ou de fournir d’une autre manière leurs propres informations personnelles.

Aux sens et selon les effets de la Loi et du Règlement, Pixartprinting S.p.A. donne les informations suivantes.

1. Le Responsable et les Sous-Traitants du Traitement 

Le Responsable du traitement des données personnelles est Pixartprinting S.p.A., dont le siège est Via 1° maggio n. 8, 30020, Quarto d’Altino (VE), code fiscal et numéro d’assujetti TVA 04061550275, Registre des Sociétés de Venise n. 04061550275, capital social € 1.000.000,00 entièrement versé, mail info.amministrazione@pixartprinting.com  (ci-après « Pixartprinting», le « Responsable » ou la « Société »). 

Pour des exigences exclusivement d’organisation et fonctionnelles, nous avons nommé certains fournisseurs de services fonctionnels à la gestion du Site comme sous-traitants externes du traitement des données personnelles des utilisateurs pour des finalités strictement liées et rattachées à la prestation des services fournis par le Site, y compris la vente de produits.
Le Délégué à la protection des données, aux sens de l’art. 37 du Règlement, est joignable à l’adresse mail dpo@pixartprinting.com.

2. Catégories de données personnelles traitées 

Pour accéder au Site, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer. Il existe, en revanche à l’intérieur du Site des sections qui nécessitent un enregistrement ou l’utilisation de nom d'utilisateur et mot de passe (par ex. pour s’enregistrer dans l’espace personnel, ou compléter la procédure d’achat on-line), ou des services pour lesquels il est nécessaire de fournir ses propres données (par ex. vos données pourront être requises pour accéder aux services de newsletters, pour nous contacter, etc.). Clique ici pour plus d’informations.

En relation aux données relatives à la navigation à l’intérieur du Site, voir également le paragraphe 6 ci-après, relatif aux Instruments de profilage utilisés par le Site. 

3. Caractère non obligatoire de la fourniture des données personnelles

La communication des données personnelles n'est pas en principe obligatoire. Seulement dans certains cas, l’absence de fourniture des données peut avoir pour conséquence l'impossibilité d’accéder à des services spécifiques et obtenir ce qui est éventuellement demandée (par ex. l’enregistrement - et la remise des données personnelles, de l’adresse de poste électronique, de l’adresse postale, des données de la carte de crédit/débit ou les coordonnées bancaires et du numéro de téléphone - est nécessaire pour procéder à l’achat de produits on-line) ; l’absence de communication de ces données peut donc empêcher à Pixartprinting de permettre d’accéder aux services du Site ou de répondre aux requêtes des utilisateurs.

Les données à chaque fois nécessaires sont indiquées dans les formulaires de collecte des informations présents sur le Site – par ex. en les mentionnant avec un (*) – et les conséquences de leur défaut de communication sont reportées dans les informations spécifiques présentes sur les pages de collecte des données.

4. Finalités

Les données sont recueillies et traitées pour des finalités strictement liées à l’utilisation du Site, de ses services et à l’achat de produits on-line. Les finalités d’utilisation des données sont indiquées de manière détaillée dans les informations spécifiques fournies par le Site, dans tous les cas de collecte des données. Nous vous demandons donc de bien vouloir lire les informations qui à chaque fois illustrent les caractéristiques des traitements qui seront effectués par Pixartprinting (par ex. pour l’enregistrement au service de newsletters, pour accéder à l’espace personnel, etc.). Le traitement de ses données aura lieu dans le total respect de la règlementation en matière de vie privée.

5. Modalités, durée du traitement des données et cadre de la communication

Les données pourront être traitées aussi bien sur un support électronique que papier (par ex. pour la gestion des achats sur le Site). Pixartprinting garantit le traitement licite et détaillé des données personnelles fournies au travers du Site, dans le total respect de la règlementation en vigueur, ainsi que le plus grand secret des données fournies en phase d’enregistrement. Toutes les informations recueillies sont transmises en réseau sécurisé, de sorte à en empêcher l’interception par des personnes étrangères.

Les données éventuellement fournies par les utilisateurs seront traitées durant les délais prévus dans les informations spécifiques fournies lors de la collecte des données.

En ce qui concerne les délais de conservation des données obtenues au travers de l’utilisation des instruments de profilage (par ex. cookies), voir notre Politique des Cookies.

Les données ne seront pas communiquées ou diffusées à des tiers si ce n’est dans les limites et aux conditions expressément indiquées dans les informations à chaque fois fournies à l’utilisateur et moyennant autorisation de celui-ci.

6. Liens avec d’autres sites 

Les présentes informations sont fournies seulement pour le site www.pixartprinting.fr et non pas aussi pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur au travers de liens de rattachement. Pixartprinting ne peut pas être considérée responsable pour les données personnelles fournies par les utilisateurs à des sujets externes ou à d’éventuels sites web reliés au présent Site.

7. Instruments de « profilage » et/ou personnalisation

Pixartprinting n’accomplit aucune activité de communication promotionnelle et/ou publicitaire sans le consentement exprès et préalable de l'utilisateur

Le Site utilise des « cookies », aussi bien techniques (c-à-d pour faciliter la navigation et l’utilisation du Site), que de profilage (c-à-d pour analyser les utilisateurs et leurs comportements et préférences, et leur faire avoir une publicité personnalisée).

Pour avoir une explication détaillée sur les cookies utilisés par le Site et comment les désactiver nous t’invitons à lire notre Politique des Cookies.

8. Lieu du traitement des données

Les traitements liés aux services fournis par le Site sont accomplis (i) auprès du siège de Pixartprinting indiquée au paragraphe 1 qui précède et sont effectués par les employés en charge du traitement de la Direction Sales & Marketing, (ii) ainsi que des sociétés qui fournissent des services fonctionnels à la gestion du Site, nommées comme sous-traitants externes du traitement. Une liste complète des sous-traitants externes nommés par Pixartprinting peut être demandée au contact indiqué au paragraphe 9 de la Politique de Confidentialité.

Pour nous permettre une gestion correcte de notre site web, tes données personnelles feront l’objet de transfert vers des Pays appartenant à l’Union Européenne, comme la Tunisie et les USA.

Le transfert de tes données aura lieu dans le total respect des garanties, des mesures et des droits prévus par la règlementation en matière de vie privée. Moyennant simple demande (cf. paragraphe 9 des informations) tu pourras recevoir plus d’informations sur le transfert de tes données et sur les garanties prévues pour leur protection.

9. Droits des personnes concernées

Moyennant communication à envoyer à l’adresse mail info.amministrazione@pixartprinting.com, tu pourras à tout moment exercer les droits visés aux articles de 15 à 23 du Règlement at aux article 38 à 43 de la Loi, dont tu pourras connaître quelles données nous sommes en train de traiter, selon quelles modalités et avec quelles finalités elles seront utilisées, modifier les données que tu nous as fournis ou les effacer, nous demander de limiter l’utilisation de ces données, demander de recevoir ou transmettre tes données, définir des directives sur le sort de tes données en cas de décès, sous réserve toujours de la possibilité de changer ton consentement (éventuellement fourni). Tu peux en outre toujours t’opposer au traitement de tes données effectué, en particulier, pour des finalités de marketing ou d’analyses de vos préférences.

10. A qui s’adresser pour déposer une plainte

Nous te rappelons que, si tu ne devais pas été satisfait des réponses reçues par Pixartprinting (cf. paragraphe 8) ci-dessus) tu pourras dans tous les cas, si tu devais considérer que le traitement qui te concerne viole les dispositions visées par le Règlement, déposer plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it) ou du Garant du Pays où tu résides de manière habituelle, travailles ou le lieu où s’est vérifiée la violation présumée.

11. Loi applicable

Cette Politique de Confidentialité est régie par le Règlement UE 679/2016 et par la règlementation nationale applicable en l’espèce, dans la mesure  où cette règlementation restera applicable postérieurement à la date d’entrée en vigueur du Règlement (25 mai 2018).

Le Règlement garantit que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, notamment en relation à la confidentialité, à l'identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.

12. Clause de révision

Pixartprinting se réserve de réexaminer, modifier ou simplement mettre à jour, tout ou partie, à sa discrétion exclusive, sous quelque forme que ce soit et à tout moment, sans préavis, la présente Politique de Confidentialité également au regard de modifications de dispositions de lois ou de règlements en matière de protection des données personnelles. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront notifiées aux utilisateurs moyennant (i) envoi de mail aux utilisateurs enregistrés sur le Site et (ii) publication sur la Home Page du Site, et seront contraignantes dès que publiées et communiquées. Nous vous prions par conséquent d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de Confidentialité la plus récente et à jour ou de contrôler votre boîte de poste électronique.

Le texte intégral du Règlement UE 679/2016 est consultable sur le site du Garant pour la Protection des données personnelles www.garanteprivacy.it.

Si Pixartprinting acquiert des informations et des données personnelles, il informera préalablement les utilisateurs des finalités pour lesquelles ces données sont requises et des modalités selon lesquelles elles seront utilisées. Si nécessaire, Pixartprinting s’assurera d’obtenir le consentement spécifique de l'utilisateur pour la relative utilisation des données. A titre d’exemple, pourront être requises des données personnelles comme nom et prénom, numéro de téléphone, adresse de poste électronique et autres informations que l'utilisateur accepte de fournir pour utiliser les services du Site moyennant la compilation d’un formulaire spécifique d’enregistrement (par ex. pour accéder à l’espace personnel du Site). Pixartprinting utilisera les données personnelles recueillies on-line aux seules fins indiquées en phase d’enregistrement.

Les données relatives à la connexion et à la navigation à l'intérieur du Site (comme les adresses en notation URI-Uniform Resource Identifier des ressources requises, l'horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du file obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur) sont recueillis dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour en contrôler le fonctionnement correct et sont effacés immédiatement après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour constater les responsabilités en cas d’hypothèse de cyber délit aux préjudices du Site : en excluant cette éventualité, les données seront effacées une fois écoulée le temps utile pour la fourniture des services illustrés sur le Site.

Le traitement de tes données aura lieu aux sens de l’art. 6, alinéa 1, b) et c) du Règlement et sur la base de ton consentement, aux sens de l’art. 6, alinéa 1, a) du Règlement, ainsi que sur notre intérêt légitime à la fourniture de services au travers du site et à la fidélisation des utilisateurs aux sens de l’art. 6, alinéa 1, f) du Règlement, de l’art. 7 de la Loi et de la Directive 58/2002 (et modifications et intégrations successives).

Dans tous les cas, le traitement aura lieu conformément aux prescriptions visées par les dispositions en vigueur – et leurs modifications et/ou intégrations successives - émises en la matière par le Garant pour la Protection des données personnelles.

Les dispositions applicables en matière de vie privée, prévoient qu’un consentement spécifique pour le transfert vers les Pays tiers n’est pas nécessaire, dans la mesure où le transfert de tes données est effectué vers un Pays qui garantit un niveau de protection approprié (art. 45 du Règlement) ou sur la base de l’adoption de garanties appropriées (articles 46 et 47 du Règlement), et en particulier sur la base de l’adoption de dispositions contraignantes pour les groupes d’entreprise, l’adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou l’adhésion aux garanties prévues par l’accord de Privacy Shield avec les USA.

En relation tout particulièrement:

- à la Tunisie, le transfert des données est effectué sur la base de l’adoption des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne aux sens de l’art. 46, alinéa 2 du Règlement ;

- aux USA, le transfert des données est effectué sur la base de l’accord dénommé « EU-US Privacy Shield » adopté par la Commission Européenne le 12 juillet 2016 ou de l’adoption des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne aux sens de l’art. 46, alinéa 2 du Règlement.

Le transfert de tes données vers des Pays tiers aura donc lieu dans le respect total des garanties, des mesures et des droits tels que prévus par les actes susvisés, et tel que mieux indiqué dans les informations spécifiques relatives à la collecte de tes données contenues sur le Site. Dans tous les cas, moyennant simple demande (cf. paragraphe 9 des informations) tu pourras recevoir des informations sur l’existence d’une décision de bien fondée ou sur les garanties appropriées adoptées pour permettre le transfert de tes données, ainsi que sur les moyens pour obtenir ces données ou le lieu où elles ont été rendues disponibles.

Les articles de 15 à 23 du Règlement et les articles 38 à 42 reconnaissent des droits spécifiques parmi lesquels :

-     avoir la confirmation que soit ou non en cours un traitement de données personnelles qui te concernent ;

-     obtenir d’accéder à tes données personnelles et aux informations indiquées à l’art. 15 du Règlement ;

-     obtenir la rectification des données personnelles inexactes qui te regardent sans retard injustifié ou l'intégration des données personnelles incomplètes ;

-     obtenir la suppression des données personnelles qui te concernent sans retard injustifié ;

-     obtenir la limitation du traitement des données personnelles qui te concernent ;

-     être informé des éventuelles rectifications ou suppressions ou limitations du traitement effectuées en relation aux données personnelles qui te concernent ;

-     recevoir dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par un dispositif automatique les données personnelles qui vous concernent ;

-     s’opposer à tout moment, pour les raisons liées à ta situation particulière, au traitement des données personnelles qui te concernent ;

-     définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Notamment, reste intact ton droit de révoquer à tout moment les consentements au traitement éventuellement donnés et de s’opposer à nos activités d’analyse.

De plus, au sens de l’art. 21 du Règlement, tu auras le droit de t’opposer à tout moment, pour des raisons liées à une situation spécifique, au traitement des données personnelles qui te concernent, effectué pour la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable aux sens de l’art. 6, alinéa 1 f du Règlement.

Tu pourras trouver la liste complète de tes droits sur www.cnil.fr.

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